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Article L507 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code électoral)
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Article L507 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code électoral)
A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Martin, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi.