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Article LO555 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article LO555 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)


La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.