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Article R*102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R*102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin.

Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.