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Article LO121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/05/2001 (Code électoral)

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Article LO121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/05/2001 (Code électoral)

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.