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Article R176-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R176-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Pour l'application des articles R. 58 et R. 59, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.