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Article LO334-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
22/02/2007
(Code électoral)
Données brutes
Article LO334-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
22/02/2007
(Code électoral)
Pour l'application de l'article LO 141, le mandat de conseiller général de Mayotte est assimilé au mandat de conseiller d'un département.