Article D343 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
Article D343 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO 6413-1 du code électoral, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent titre.