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Article L293-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L293-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse notifie au représentant de l'Etat dans chaque département de la collectivité de Corse les noms des conseillers désignés pour son département en vue de l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux mentionné à l'article L. 292.