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Article R*179-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R*179-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


La commission de propagande prévue aux articles R. 32 et R. 158 du présent code est présidée à Mayotte par un magistrat du siège appartenant à la juridiction de première instance désigné par le président de cette juridiction, assisté de trois fonctionnaires désignés par le représentant du Gouvernement.