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Article L431 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L431 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. Une déclaration de candidature est obligatoire.