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Article L471 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
31/03/2011
(Code électoral)
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Article L471 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/02/2007
au
31/03/2011
(Code électoral)
Les quatrième à sixième alinéas de l'article L. 238 et le premier alinéa de l'article L. 256 ne sont pas applicables à Mayotte.