Article R*10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article R*10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Le tableau contenant les additions et retranchements opérés par la commission administrative est signé de tous les membres de cette commission et déposé au secrétariat de la mairie le 10 janvier. Tout requérant peut en prendre communication, le recopier et le reproduire par la voie de l'impression.
Le jour même du dépôt, le tableau est affiché par le maire aux lieux accoutumés, où il devra demeurer pendant dix jours.