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Article R183 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/07/1991
au
26/03/1999
(Code électoral)
Données brutes
Article R183 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/07/1991
au
26/03/1999
(Code électoral)
Les déclarations de candidatures sont reçues à la préfecture à compter du cinquième lundi qui précède le jour du scrutin.
Elles sont rédigées sur papier libre.