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Article L252 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L252 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code électoral)

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L. 260 et L. 262. Toutefois, pour l'application de l'article L. 260, la liste est réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu à l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.