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Article L359 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L359 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Le recensement général des votes est effectué, pour chaque département, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.