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Article L334-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L334-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Les dispositions du titre IV du livre Ier du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 238 et du premier alinéa de l'article L. 256.