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Article R179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/01/2002
au
01/09/2004
(Code électoral)
Données brutes
Article R179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/01/2002
au
01/09/2004
(Code électoral)
Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie Réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Mayotte.