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Article L90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2002 au 27/04/2016 (Code électoral)

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Article L90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2002 au 27/04/2016 (Code électoral)

Toute infraction aux dispositions de l'article L. 52-1 sera punie d'une amende de 75 000 euros.