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Article R*179-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R*179-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Les dispositions du livre II du présent code (partie Réglementaire), à l'exception du titre III bis, sont applicables à l'élection du sénateur de la collectivé territoriale de Mayotte.