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Article L2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)


Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.