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Article L293-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L293-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse notifie au représentant de l'Etat dans chaque département de la région ou de la collectivité territoriale les noms des conseillers désignés pour son département en vue de l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux mentionné à l'article L. 292.