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Article R1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 14, L. 15 , L. 15-1 ou L. 18-1.