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Article R225 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/01/2002
(Code électoral)
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Article R225 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/01/2002
(Code électoral)
La liste électorale spéciale et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des articles R. 12 à R. 15-7.