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Article L28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/10/1964
au
12/03/1988
(Code électoral)
Données brutes
Article L28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/10/1964
au
12/03/1988
(Code électoral)
Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune.
Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale.