Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/10/1964
au
01/01/2019
(Code électoral)
Données brutes
Article L57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/10/1964
au
01/01/2019
(Code électoral)
Seuls peuvent prendre part au deuxième tour de scrutin les électeurs inscrits sur la liste électorale qui a servi au premier tour de scrutin.