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Article L257 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/03/1983
au
23/03/2014
(Code électoral)
Données brutes
Article L257 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/03/1983
au
23/03/2014
(Code électoral)
Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire.
Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas comptés.