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Article L378 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
14/05/1991
au
01/01/2019
(Code électoral)
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Article L378 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
14/05/1991
au
01/01/2019
(Code électoral)
Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.