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Article L224-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L224-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 52-11, le plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est celui des conseillers départementaux.