Article R1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article R1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions des articles L. 11, L. 12, L. 13, L. 14, L. 15 ou L. 15-1.