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Article LO334-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article LO334-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Deux sénateurs sont élus à Mayotte.

Les dispositions organiques du Livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.