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Article R176-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R176-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.

En outre, pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.