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Article R*17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R*17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Les délais prévus aux articles L. 20, R. 8, R. 10 et R. 12 sont calculés et prorogés ainsi qu'il est dit à l'article R. 15-7.