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Article R266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Les dispositions des articles R. 127-1, R. 128 et R. 128-1 sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants et plus.