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Article LO328 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article LO328 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Les dispositions ayant valeur organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés par les Français établis hors de France, à l'exception de l'article LO. 132.