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Article L558-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L558-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Peut être déclaré inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit.