Articles

Article R152 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R152 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet au plus tard le deuxième vendredi avant le scrutin.