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Article LO484 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article LO484 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article LO. 486.