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Article L257 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L257 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire.

Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas décomptés.