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Article L308-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/07/2000
au
25/09/2011
(Code électoral)
Données brutes
Article L308-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/07/2000
au
25/09/2011
(Code électoral)
Les dispositions des deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 52-8 s'appliquent aux candidats aux élections sénatoriales.