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Article L348 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/07/1985
au
14/05/1991
(Code électoral)
Données brutes
Article L348 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/07/1985
au
14/05/1991
(Code électoral)
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.