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Article LO394-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article LO394-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.