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Article L443 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L443 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :


1° En Nouvelle-Calédonie : les députés et les membres des assemblées de province ;


2° En Polynésie française : les députés et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;


3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député et les membres de l'assemblée territoriale.