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Article L443 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L443 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :

1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ;

2° En Polynésie française : les députés, les sénateurs et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député, le sénateur et les membres de l'assemblée territoriale.