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Article LO438-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article LO438-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie.

Deux sénateurs sont élus en Polynésie française.

Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.