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Article L295 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L295 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Dans les départements qui ont droit à trois sièges de sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.