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Article L560 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code électoral)
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Article L560 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code électoral)
Sont admis à participer à la consultation les électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité territoriale intéressée.