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Article L412 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2000
au
09/12/2007
(Code électoral)
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Article L412 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2000
au
09/12/2007
(Code électoral)
La campagne électorale est ouverte à partir du sixième vendredi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.