Article L394 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
Article L394 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.