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Article R**273 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R**273 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Les dispositions de l'article R. ** 215 sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.