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Article LO473 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code électoral)
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Article LO473 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code électoral)
Deux sénateurs sont élus à Mayotte.
Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.